Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : aazsante.com
Date de mise à jour : 12 novembre 2024.
Article 1 – Mentions légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse aazsante.com (ci-après dénommé le « Site »), est édité par une personne physique, agissant à titre particulier et non professionnel, sans statut de société.
Responsable de la publication : L’Éditeur du Site est joignable via le formulaire de contact disponible en ligne.
Hébergeur : Le Site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand.
Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») accepte, sans réserve, les CGU dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 3 – Description des services
Le Site aazsante.com propose des informations dans le domaine des arts de santé et des arts martiaux. Toutes les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’Éditeur.
Article 4 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. Toute interruption de service, de même que la suspension ou la modification de l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou autres raisons techniques, ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
Article 5 – Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’usage des informations disponibles sur le Site. En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des informations du Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux informations disponibles sur ces autres sites.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 7 – Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs (telles que les informations de contact via un formulaire). Conformément aux lois en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour toute demande, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact.
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à l’usage de l’Éditeur et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.
Article 8 – Cookies
Le Site aazsante.com peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. En poursuivant sa navigation sur le Site sans modifier les paramètres de son navigateur, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies.
Article 9 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.